CONDITIONS D’UTILISATION : ºCLIMMATIC

1. IDENTIFICATION

• · Titulaire : ºClimmatic - BERAL PROJECTS SL
• · Siège social :Calle les Filadores 12 - 08640 - Barcelone
• · CIF : B66119587
• · Téléphone : 936 066 999
• · E-mail : [email protected]
• Inscrite au tome 43951, folio 157, feuille 442668 - Inscription 1 du Registre du commerce de Barcelone. Date d’inscription : 27/11/2013.
• Données d’identification de l’Entreprise conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique.

2. OBJET

Par ces conditions d’utilisation, nous souhaitons que tous les utilisateurs connaissent leurs droits et obligations dès le moment où ils visitent notre site web, qu’ils souscrivent ou non à nos produits.

De la même manière, nous informons les utilisateurs de leurs droits et obligations concernant les contenus publiés via la plateforme, les logos et marques utilisés, ainsi que les responsabilités pouvant découler de l’utilisation du service.

Tout utilisateur accepte expressément et sans équivoque les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, ainsi que les différentes modifications et/ou textes juridiques additionnels qui seront inclus à l’avenir. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions, vous pouvez vous désinscrire du service à tout moment.

Aux fins d’interprétation des présentes conditions, nous entendons qu’une personne est utilisatrice de notre plateforme en ligne au moment où elle visite notre site web.

3. RESPONSABILITÉS

Nous sommes profondément engagés à ce que le service fonctionne conformément aux conditions convenues avec nos utilisateurs. Toutefois, il est possible que, parfois, notamment en raison de l’intervention de tiers malveillants, des situations susceptibles d’entraîner des responsabilités se produisent.

Nous indiquons ci-dessous les situations dans lesquelles nous ne sommes pas responsables des actions des utilisateurs :

• · Dans le cas où des informations seraient publiées sur le site web ou la plateforme sans avoir été hébergées par nos soins ou, le cas échéant, auraient été publiées par un tiers extérieur à l’organisation.
• · Dans le cas où le site web et la plateforme ne seraient pas opérationnels pour des raisons techniques imputables à des tiers ou à des causes imprévisibles ou de force majeure.
• · Dans le cas où l’utilisateur stocke, diffuse, publie ou distribue sur le site web tout type de matériel diffamatoire, injurieux, discriminatoire, incitant à la violence ou allant à l’encontre de la morale, de l’ordre public, des droits fondamentaux, des libertés publiques, de l’honneur, de l’intimité ou de l’image de tiers.
• · Dans le cas où l’utilisateur utilise le site web ou la plateforme pour introduire des données, des virus, du code, des équipements matériels ou de télécommunications, ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique, et cause des dommages aux systèmes d’autres utilisateurs.

Si l’un des contenus accessibles via le site web ou la plateforme est contraire à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à procéder à son retrait immédiat dès que nous en aurons connaissance et que nous aurons corroboré les faits.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Nous sommes profondément engagés dans la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle. À cet effet, nous vous informons que :

• · En aucun cas il ne pourra être entendu que nous cédons aux utilisateurs un quelconque droit d’exploitation sur les contenus publiés au-delà de ce qui est strictement nécessaire à leur visualisation.
• · Nous vous garantissons que tous les contenus que nous mettons à votre disposition sont totalement originaux et conformes à la législation nationale en vigueur, et qu’ils sont tous protégés par des droits de propriété intellectuelle. Dans les cas où nous ne détenons pas la propriété des contenus, nous disposons de tous les droits relatifs à leur communication publique, distribution et/ou reproduction.
• · Tous les logos, marques et noms commerciaux affichés sur le site web ou sur la plateforme sont notre propriété ou, le cas échéant, celle des marques officielles.
• · En aucun cas la navigation sur le site web ne peut supposer une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sauf disposition écrite contraire.
• · Aucun des contenus hébergés sur la plateforme ne peut être téléchargé, reproduit ou utilisé sur tout autre appareil ou lieu différent de notre site web, sauf si le moyen permettant cela a été mis à disposition par nos soins.
• · Pour des raisons de sécurité, il n’est pas permis d’utiliser des « frames » ou des mécanismes qui altèrent ou modifient le design, la configuration originale ou les contenus du site web.
• · En ce qui concerne les liens ou hyperliens, il est possible que nous vous donnions accès à des sites web de tiers indépendants directement liés à la publicité affichée et reproduite via le site web ou la plateforme. Comme il ne s’agit pas de pages dont nous sommes propriétaires et sur lesquelles nous avons un contrôle, nous ne sommes pas responsables de leurs contenus et/ou de leur fonctionnement.

Si vous détectez un contenu contraire à la réglementation en vigueur ou pouvant être nuisible pour les utilisateurs, nous vous prions de nous en informer dans les plus brefs délais à l’adresse suivante.

5. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, toutes les données à caractère personnel fournies lors de l’utilisation du site web seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité que tout utilisateur doit accepter expressément afin de pouvoir utiliser et s’enregistrer dans le système.

Tout utilisateur qui accepte les présentes conditions d’utilisation accepte, de manière informée, expresse et sans équivoque, notre Politique de confidentialité, et dispose à cet égard des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant ses données à caractère personnel, qu’il peut exercer comme indiqué dans la Politique de confidentialité mentionnée.

6. RÈGLEMENT DES LITIGES

Pour toute question litigieuse ou concernant notre site web ou l’un quelconque de ceux qui en dépendent, la législation espagnole sera applicable.

Pour présenter des réclamations concernant l’utilisation de nos services, vous pouvez vous adresser par courrier à l’adresse électronique ou postale ci-dessus.

Nous vous rappelons également que vous disposez de ce lien pour la résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES