CONDITIONS DE VENTE : ºCLIMMATIC

 

 

IDENTIFICATION

 

• Titulaire : ºClimmatic - BERAL PROJECTS SL
• Siège social : Calle les Filadores 12 - 08640 - Barcelone, Espagne.
• NIF : B66119587
• Téléphone : 936 066 999
• E-mail : [email protected]
• Inscrite au tome 43951, folio 157, feuille 442668 - Inscription 1 du Registre du commerce de Barcelone. Date d’inscription : 27/11/2013
• Données d’identification de l’Entreprise conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique.

 

 

1. OBJET

 

Par les présentes conditions, est établie la réglementation spécifique qui régira l’acquisition de produits via le portail web www.climmatic.com/fr, sans préjudice du fait que les parties puissent, d’un commun accord, établir des conditions différentes avant la formalisation de la commande.

 

L’acceptation du présent document par voie électronique a la même validité contractuelle que sa signature en présentiel. Le fait de suivre à distance toutes les étapes décrites dans la procédure de contractualisation suppose la présomption que l’utilisateur accepte sans équivoque les présentes conditions générales de vente.

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, ainsi que tout autre document publié sur le site web, les conditions de vente applicables étant celles qui étaient publiées au moment de la contractualisation. Ces modifications n’auront, en aucun cas, de caractère rétroactif.

 

Toute la procédure de contractualisation sera réalisée en langue espagnole (castillan) et nous conserverons une copie du contrat accepté par l’utilisateur ; en tout état de cause, il sera également envoyé avec l’e-mail de confirmation.

 

En tout état de cause, les présentes conditions pourront être imprimées ou téléchargées au format PDF avant le début de la procédure de contractualisation.

 

 

2. PROCÉDURE D’ACHAT

 

La procédure de contractualisation via la plateforme en ligne s’effectue de manière entièrement électronique ; pour cela, il suffit de suivre une série d’étapes indiquées ci-dessous.

 

Toute personne ayant accès à Internet peut procéder à la contractualisation, à la seule condition préalable de s’être enregistrée en tant qu’utilisateur et, en tout état de cause, d’avoir la capacité juridique et la capacité d’agir, conformément à la législation en vigueur, pour la signature de contrats privés. Cette condition est essentielle pour pouvoir initier la procédure de contractualisation et pour que le contrat résultant soit valable.

 

Dans le cas d’un utilisateur non encore enregistré, il devra remplir un formulaire avec une série de données à caractère personnel considérées comme essentielles afin de pouvoir assurer la gestion, la facturation et l’expédition des commandes finalement réalisées.

 

Tout au long de la procédure, il est possible de visualiser les différentes phases de la contractualisation. Toutefois, afin que l’utilisateur puisse avoir accès préalablement à ces informations, les phases sont indiquées ci-dessous :

 

 

2.1 - Panier

 

Phase durant laquelle le produit est ajouté au panier d’achat électronique disponible sur le site web.

 

Tous les produits inclus dans le panier peuvent être supprimés, à condition que l’utilisateur l’indique.

 

Malgré l’ajout d’un produit déterminé, l’utilisateur peut poursuivre ses achats ; tous les produits sélectionnés resteront dans le panier jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton de poursuite de la procédure de contractualisation.

 

2.2 - Identification de l’utilisateur

 

Phase durant laquelle l’utilisateur doit saisir ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe, s’il est déjà enregistré), ou bien s’enregistrer en tant que nouvel utilisateur ou accéder en tant qu’invité. Dans tous les cas, il sera nécessaire qu’il fournisse une série de données

  

 

2.3 - Informations de livraison

 

Phase durant laquelle l’utilisateur devra indiquer s’il souhaite que la livraison soit effectuée à l’adresse indiquée lors de son enregistrement, ou à une autre adresse.

  

 

2.4 - Sélection du mode de livraison

 

Phase durant laquelle l’utilisateur devra indiquer le mode de livraison qu’il souhaite souscrire.

 

Si un seul mode de livraison est disponible (situation pouvant se produire pour des livraisons vers certains points géographiques), l’utilisateur devra uniquement appuyer sur le bouton continuer.

  

 

2.5 - Sélection du mode de paiement et acceptation des conditions de vente

 

Phase durant laquelle l’utilisateur devra indiquer le mode avec lequel il souhaite effectuer le paiement et procéder au règlement du montant total de la commande.

 

Les modes de paiement disponibles sont les suivants :

• · Via l’entité financière PayPal
• · Par carte bancaire via TPV
• · Paiement fractionné via la société de financement SeQura
• · Contre remboursement - Achetez maintenant et payez dans 7 jours, également via la société de financement SeQura
• · Par virement bancaire

 

Paiements via Paypal :

Pour pouvoir régler les montants correspondants via PayPal, vous pouvez choisir de vous identifier en tant qu’utilisateur PayPal enregistré, auquel cas il sera nécessaire d’indiquer votre identifiant et votre mot de passe PayPal, ou choisir d’effectuer le paiement en tant qu’invité PayPal, auquel cas vous devrez uniquement saisir les données de votre carte bancaire et cliquer sur payer.

 

Paiements par carte bancaire :

La procédure de paiement par carte bancaire est totalement privée entre l’acheteur et l’entité bancaire correspondante ; nous n’aurons donc à aucun moment accès aux données de votre carte. En sélectionnant ce mode de paiement et en confirmant l’achat, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement de l’entité bancaire Banco Sabadell, où le paiement correspondant sera effectué.

 

Paiement fractionné SeQura :

ºClimmatic, en collaboration avec SeQura, propose le paiement différé des commandes, avec la possibilité de choisir un paiement en trois, six ou douze mois, avec pour seul coût un supplément fixe par échéance, établi en fonction du montant de la commande. Pour plus d’informations, veuillez consulter les instructions de paiement de SeQura. Ce mode de paiement est limité à un montant minimum de 100€ et à un montant maximum de 2708€ ; si vous sélectionnez le paiement pour un montant supérieur, il vous sera demandé, au moment de passer la commande, de régler la partie qui dépasse ce plafond, et le paiement fractionné sera traité pour le montant restant. SeQura se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande si celle-ci ne respecte pas ses critères minimums de risque.

Paiement contre remboursement - Achetez maintenant et payez dans 7 jours :

ºClimmatic, en collaboration avec SeQura, propose le paiement « Achetez maintenant et payez dans 7 jours », qui vous permet de disposer d’un délai pouvant aller jusqu’à 7 jours à compter de l’expédition de la commande depuis ºClimmatic pour en régler le montant. Après avoir passé la commande, vous serez redirigé vers la plateforme SeQura où l’organisme de financement demandera au client les informations pertinentes afin d’autoriser la commande. Une fois la commande autorisée par l’organisme de financement, l’expédition sera effectuée ; 7 jours après l’expédition de la commande, le client recevra un e-mail contenant les instructions et la date limite de paiement. Pour plus d’informations, veuillez consulter les instructions de paiement de SeQura. Ce mode de paiement est limité à un montant maximum de 1000€ par commande. SeQura peut refuser une commande si elle ne respecte pas ses critères minimums de risque.

Virement bancaire 

Si le mode de paiement sélectionné est le virement bancaire, l’expédition du produit ne sera pas effectuée tant que nous n’aurons pas reçu sur notre compte le montant total. Ce mode de paiement n’est pas immédiat et la réception des montants peut prendre jusqu’à 72 heures à compter de l’émission. Les commandes devant être payées par virement bancaire seront conservées jusqu’à 15 jours après la réalisation de la commande. Si, passé ce délai, le virement correspondant n’a pas été reçu, une nouvelle commande devra être effectuée.

 

Dans tous les cas, le paiement de montants via Internet sera effectué via la plateforme fournie par une entité financière externe, hébergée à tout moment sur un site web sous protocole sécurisé SSL. Pour le vérifier, assurez-vous que l’adresse web de la page depuis laquelle vous allez effectuer le paiement commence par https://

 

Avant de pouvoir procéder au paiement correspondant, il sera nécessaire que l’utilisateur accepte expressément les conditions de vente ; il ne sera pas possible de poursuivre la procédure de contractualisation si elles n’ont pas été préalablement acceptées.

  

 

2.6 - Confirmation de la commande

 

Une fois le paiement effectué, le système affichera automatiquement un écran de confirmation de la commande, indiquant les produits acquis, le prix total, taxes comprises, ainsi que les données de facturation et de livraison.

 

Ensuite, et dans un délai maximum de 24 heures, l’acheteur recevra un e-mail indiquant toutes les informations relatives à son achat.

 

Ce document confirme que l’achat a été effectué avec succès et sert de justificatif pour tout type de réclamation, à condition d’y joindre le justificatif de paiement correspondant.

 

Si vous ne recevez pas cet e-mail, vérifiez votre « courrier indésirable » ou « antispam », car il peut avoir été détecté comme spam ; s’il ne s’y trouve pas, nous vous prions de nous en informer dans les plus brefs délais afin que nous puissions résoudre le problème.

 

Le prestataire informe l’utilisateur que les achats effectués seront enregistrés dans un fichier Clients pour le contrôle et la gestion des commandes, en contrôlant l’état des paiements ainsi que l’expédition et la réception des produits.

 

Comme moyen de contrôle des commandes réalisées, vous pouvez accéder à la liste de toutes vos commandes via la rubrique « Mon compte » où, après identification, vous pourrez voir le numéro de commande, la date, le montant, le mode de paiement, ainsi que son état.

 

 

2.7 - Proposition d’offres personnalisées par l’utilisateur

 

Afin de faciliter la procédure d’achat pour les utilisateurs et d’obtenir des prix plus compétitifs, nous mettons à votre disposition l’option de réaliser des offres spécifiques pour les produits commercialisés.

 

Grâce au bouton « Faites votre offre » vous pouvez communiquer avec nous et nous proposer une offre économique spécifique, comme la contractualisation de plusieurs unités ou toute autre circonstance qui pourrait améliorer le devis initialement affiché sur la plateforme en ligne.

 

Cette offre, réalisée de manière entièrement unilatérale, ne sera en aucun cas contraignante pour ºClimmatic ; nous ne nous engageons donc pas à nous prononcer à son sujet, ni positivement ni négativement.

 

En aucun cas nous ne nous engageons à garantir à l’utilisateur l’émission d’une contre-offre à sa proposition initiale.

 

Le fait de ne pas nous être prononcés à ce sujet n’implique pas que l’offre ait été acceptée tacitement ; il doit, dans tous les cas, s’agir d’une acceptation expresse et régulée par la signature du contrat correspondant.

 

 

3. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION

 

L’acquisition de l’un quelconque des produits commercialisés via notre plateforme en ligne implique le paiement des montants indiqués à côté de chacun d’eux.

 

Les prix indiqués pour chaque produit sont pleinement valables, tant qu’ils n’ont pas été modifiés sans autorisation expresse de l’administrateur et responsable de la plateforme en ligne.

 

Tous les prix indiqués sur la plateforme web incluent la TVA, celle-ci étant dûment détaillée dans le récapitulatif d’achat, ainsi que sur la facture envoyée avec la commande et disponible depuis l’espace privé au format PDF. La taxe sur la valeur ajoutée ne sera applicable qu’aux utilisateurs résidant dans des États membres de l’Union européenne, à l’exception des zones exclues.

 

Le prix des produits commercialisés n’inclut pas, sauf disposition particulière contraire, leur installation. Si vous avez besoin de services d’installation, n’hésitez pas à contacter notre service d’assistance clientèle afin que nous puissions vous informer des conditions.

 

4. EXPÉDITION DE L’ACHAT

 

Chez ºClimmatic nous mettons à votre disposition un ensemble de moyens de transport adaptés aux caractéristiques spécifiques des produits commercialisés.

 

Cependant, ces moyens de transport sont totalement indépendants de ºClimmatic, le service étant fourni par des sociétés indépendantes.

 

 

4.1 - Moment de l’expédition

 

L’expédition des produits acquis sera effectuée selon le mode sélectionné par l’utilisateur parmi ceux proposés, ou, le cas échéant, ceux disponibles au moment de l’achat. Dans tous les cas, le produit sera envoyé selon le mode indiqué dans le récapitulatif d’achat envoyé à l’utilisateur.

 

L’expédition des produits acquis ne sera effectuée que lorsque l’utilisateur aura effectué le paiement complet et que celui-ci aura été reçu par le prestataire. Jusqu’à ce moment, l’achat ne sera pas considéré comme réalisé.

 

Le délai de traitement et de gestion de la commande est compris entre 24 et 72 heures à compter de la réception du paiement ou de l’approbation du financement par l’organisme de financement.

 

Dans tous les cas, une fois l’expédition de la commande effectuée, nous vous enverrons depuis la plateforme en ligne un e-mail à l’adresse que vous nous avez fournie.

 

 

4.2 - Délais de livraison

 

Les délais de livraison sont indiqués dans la description de chaque produit. En termes généraux, la livraison sera effectuée dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables après l’exécution de la commande.

En cas de produits sur mesure ou personnalisés, le délai de livraison sera porté à 60 jours ouvrables.

 

Si nous ne pouvons pas respecter les délais de livraison initialement convenus (maximum 10 jours), nous contacterons l’acheteur afin de l’informer de la situation et de lui proposer des produits alternatifs que nous aurions en stock, ou de procéder au remboursement intégral du montant.

 

Dans le cas où le produit serait en rupture chez les fournisseurs, fabricants et importateurs, nous informerons le client de la situation afin que celui-ci décide s’il souhaite annuler la commande et demander le remboursement du montant payé, sans que la limite de 14 jours expressément prévue par la réglementation en vigueur pour l’exercice du droit de rétractation ne s’applique à ces cas.

 

Il est possible que le produit sélectionné ne soit pas en stock. Dans ces cas, nous devons le demander au distributeur officiel ; la livraison au client peut donc être retardée jusqu’à 20 jours à compter de la réception du paiement par le prestataire. Toutefois, le prestataire informera préalablement l’utilisateur de cette circonstance.

 

Bien que nous disposions de produits en stock, il se peut que celui-ci soit insuffisant en cas de forte demande. Dans ce cas, les produits existants seront livrés selon l’ordre de commande ; les utilisateurs n’ayant pas pu être servis seront informés de l’incident ainsi que du délai de livraison estimé. Cette communication pourra être effectuée par téléphone ou par e-mail.

 

Pour que l’expédition puisse être effectuée correctement et dans les délais, il est indispensable que vous fournissiez un numéro de téléphone de contact valide pendant le processus d’achat. Dans le cas contraire, ou si celui-ci est erroné, des retards non imputables à ºClimmatic pourraient se produire, sans qu’aucune responsabilité ne puisse en découler pour celle-ci.

 

 

4.3 - Frais de livraison

 

Les frais de livraison seront payés, sauf disposition particulière contraire, par l’acheteur, et seront réglés avec le montant économique total résultant des produits inclus dans la commande.

 

Les frais de livraison indiqués pendant le processus d’achat ne seront valables que pour le territoire péninsulaire de l’Espagne. Si l’expédition doit être effectuée vers les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta, Melilla ou tout pays différent de l’Espagne, nous vous prions de consulter nos agents commerciaux afin d’obtenir un devis personnalisé.

 

En raison de la nature variée de nos articles et du fait que nous expédions vers la majorité des pays du monde, les coûts d’expédition peuvent varier entre 0€ (dans la plupart des cas) et 20 000€ en cas d’envoi de matériel très volumineux vers des pays très lointains. En cas d’expédition vers des pays hors UE, les droits de douane ne sont pas inclus dans les frais de livraison et seront à la charge du client. De même, en cas d’expédition vers les îles Canaries, l’IGIC et les frais de dédouanement sont exclus et seront également à la charge du client.

 

LIVRAISON :	<200€	>200€
Espagne péninsulaire	9,90€ TVA incluse	Gratuit
Îles Baléares Sauf livraisons MEGA Sauf produits sur mesure*	9,90€ TVA incluse	Gratuit
Portugal Sauf livraisons MEGA Sauf produits sur mesure* Sont exclues Madère et les Açores	24,90€ TVA incluse	Gratuit

LIVRAISON :	Toutes les commandes*
Canaries Sauf livraisons MEGA Sauf produits sur mesure*	99€ Exonéré de TVA
Europe Zone A Andorre, France (1), Allemagne, Italie (2), Belgique, Pays-Bas, Autriche, Gibraltar, Royaume-Uni (3) Sauf produits sur mesure*	30€ TVA incluse (1) France : exclut la Corse (2) Italie : exclut la Sicile et la Sardaigne (3) Royaume-Uni : exclut Guernesey et Jersey
Europe Zone B Danemark, Suède, Finlande, Irlande, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Pologne, Lituanie, Lettonie, Estonie, Slovénie, Bulgarie Sauf produits sur mesure*	50€ TVA incluse

LIVRAISONS MEGA

En raison de la nature de certains de nos produits et de la complexité qu’implique leur livraison vers certaines destinations, nous mettons à votre disposition les livraisons MEGA.
Vous pourrez toujours savoir si un article est soumis à ces conditions de livraison dans la section 'Frais de livraison' de la fiche produit.

Canaries	269€ Exonéré de TVA
Îles Baléares	45€ ou 199€ TVA incluse
Portugal	45€ ou 199€ TVA incluse

 

 

 

4.4 - Réception de la marchandise

 

Les produits acquis seront livrés à l’adresse exacte indiquée au moment de l’achat via la plateforme en ligne. L’agence de transport n’est responsable que de livrer votre commande au portail de votre domicile.

 

La livraison sera effectuée par une agence de transport spécialisée afin de garantir une plus grande rapidité, sécurité et qualité dans la logistique d’expédition de nos produits.

 

Toutes les livraisons seront réalisées par le transporteur de l’agence de transport sélectionnée ; il existe, dans tous les cas, un bon de livraison sur lequel, après vérification du contenu et avant de le signer, il est recommandé d’indiquer toute anomalie que la commande pourrait présenter. Refusez toute commande qui ne serait pas accompagnée du bon de livraison correspondant.

 

Dans tous les cas, si les erreurs, défauts ou dommages de la marchandise ne sont pas détectés avant son ouverture, il est recommandé d’en informer le transporteur dans un délai de 48 heures, afin que celui-ci puisse nous en informer et engager les démarches de remplacement du produit.

 

Toutefois, si vous souhaitez plus d’informations sur les modalités des frais de livraison, le prix, les délais de livraison et les caractéristiques concrètes de chacune d’elles, nous vous recommandons de consulter notre service d’assistance clientèle.

  

 

5. GARANTIES ET DROIT DE RÉTRACTATION

 

5.1 - Garanties

 

Tous les produits proposés sont des produits originaux de la marque, avec certificat de garantie d’usine et sans aucun défaut. Tous disposent d’une garantie d’usine de 2 ans, qui commence à courir à partir du moment de la livraison.

En cas de produit défectueux, le vendeur devra procéder, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat ; ces démarches seront gratuites pour le consommateur et l’utilisateur. Le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Le consommateur et l’utilisateur devra informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance.

 

Si la réparation ou le remplacement nécessaire n’était pas couvert par la garantie dans les termes établis, le client devra supporter les frais, tant de diagnostic et de réparation que d’expédition.

 

5.2 - Droit de rétractation

Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez acquis la possession matérielle des biens. Pour exercer le droit de rétractation, vous devrez nous notifier à l’adresse indiquée ci-dessus votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail ou courrier postal. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit uniquement sélectionner l’une de ces trois options :

 

· Nous contacter par téléphone au 936 066 999 ; nos agents mettront à votre disposition toutes les facilités pour effectuer cette démarche.

 
· Remplir la demande que nous mettons à votre disposition via le formulaire suivant afin de la demander par écrit à l’adresse e-mail ou postale indiquée ci-dessus.

 
· Ou au moyen du formulaire de contact électronique suivant.

 

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit de votre part soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

Conséquences de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par vous d’un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins coûteux que nous proposons) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vous pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais du fait du remboursement.

Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition des biens, la condition qui est remplie en premier étant retenue.


Vous devrez nous retourner ou nous remettre directement les biens, ou à l’adresse indiquée ci-dessus, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration de ce délai. Vous devrez assumer le coût direct du renvoi des biens.

Vous ne serez responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Pour ces cas, le prestataire se réserve le droit d’exiger de l’utilisateur qu’il prenne en charge le coût direct du renvoi du bien ou du service.
 
Une fois la demande d’exercice du droit de rétractation reçue, nous procéderons au remboursement du montant payé dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de la rétractation, et toujours via le même moyen par lequel le client a payé, ou, à défaut, par virement bancaire.

L’exercice du droit de rétractation requiert à tout moment que l’utilisateur renvoie au prestataire le produit tel qu’il a été reçu, sans l’utiliser au-delà de la simple vérification de son bon état et de sa nature. Le produit doit être envoyé avec son emballage d’origine, de manière à éviter toute détérioration durant le transport ; l’utilisateur assume les éventuels dommages pendant le transport ainsi que les responsabilités qui en découlent. Si le bien n’est pas retourné avec le même emballage d’origine, il est possible qu’il subisse une dépréciation. Le prestataire n’acceptera pas le retour du produit lorsqu’il présente des signes évidents d’utilisation ou de détérioration. De même, le prestataire ne pourra jamais accepter des retours de matériel qui aurait été descellé, utilisé et/ou mis en contact avec de l’eau.

De même, et conformément aux dispositions de l’article 45 du Décret-loi Royal 1/2007, il ne sera pas possible d’exercer le droit de rétractation lorsque des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés sont acquis, ou qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.

Le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux contrats portant sur :

a) La fourniture de services, une fois que le service a été pleinement exécuté, lorsque l’exécution a commencé, avec le consentement exprès préalable du consommateur et de l’utilisateur et avec la reconnaissance, de sa part, qu’il est conscient que, une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entrepreneur, il aura perdu son droit de rétractation.

b) La fourniture de biens ou la prestation de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que l’entrepreneur ne peut pas contrôler et qui peuvent survenir pendant la période de rétractation.

c) La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou clairement personnalisés.

d) La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

e) La fourniture de biens scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison. 

 

 

5.3 - Remplacement du produit

 

En cas d’indisponibilité du bien ou du service souscrit, lorsque le consommateur et l’utilisateur aura été expressément informé de cette possibilité, nous mettrons à la disposition de l’utilisateur, sans augmentation de prix, un bien ou un service présentant des caractéristiques similaires et de qualité égale ou supérieure.

 

Dans ce cas, le consommateur et l’utilisateur pourra exercer ses droits de rétractation et de résolution dans les mêmes termes que s’il s’agissait du bien ou du service initialement requis, sans que les coûts directs de retour ne puissent lui être exigés.

 

 

5.4 - Responsabilités

 

Le prestataire s’engage à ce que les contenus, données ou informations concernant les produits ou services proposés sur son site web soient fiables, véridiques et exacts, et il est responsable des prix et caractéristiques annoncés. Toutefois, il ne sera pas responsable des informations qui auraient été introduites, affichées ou modifiées par des tiers étrangers au prestataire.

 

En cas d’achat de produits devant être intégrés avec d’autres éléments ou pièces, nous vous prions de vérifier au préalable que le modèle commercialisé est parfaitement compatible avec l’autre dispositif ou pièce. Sauf exercice du droit de rétractation, nous ne sommes en aucun cas responsables des inconvénients que pourrait causer cette situation.

 

Le prestataire se limite uniquement à la vente des produits proposés via le site web. Tous les produits proposés disposent de la garantie officielle du fabricant de 2 ans, ainsi que de délais de retour expressément établis. Pour plus d’informations concernant les garanties, veuillez consulter la section « garanties et réclamations » du présent document.

 

Nous ne sommes pas responsables de la non-exécution du contrat en cas de force majeure, conflits, grèves, incendies, inondations. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire du produit, nous contacterons l’acheteur afin de l’informer de la situation et de lui proposer des produits alternatifs que nous aurions en stock, ou de procéder au remboursement intégral du montant.

 

 

6. SERVICE D’ASSISTANCE CLIENT

 

Chez ºClimmatic nous mettons à la disposition des utilisateurs un service d’assistance client complet, aussi bien par téléphone que via le chat que nous avons intégré à notre plateforme en ligne.

 

Dans tous les cas, avant comme après avoir passé une commande, l’utilisateur peut nous contacter par l’un quelconque de ces moyens.

 

Dans tous les cas, nous nous réservons le droit d’enregistrer les conversations réalisées par téléphone et par chat afin de garantir la sécurité des utilisateurs, ainsi que la meilleure prestation du service d’assistance client. Chaque fois que nous le ferons, nous demanderons le consentement préalable de l’utilisateur final, conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité et de la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que les appels vers le 902 sont considérés comme des appels interprovinciaux et ne sont pas inclus dans les forfaits habituels des opérateurs de télécommunications. Le prix de chaque appel dépendra de l’opérateur depuis lequel vous passez l’appel. Vérifiez le prix avant de passer cet appel.

 

 

7. CLAUSE DE SAUVEGARDE

 

Toutes les clauses ou dispositions du présent contrat doivent être interprétées de manière indépendante et autonome ; les autres stipulations ne seront pas affectées si l’une d’elles a été déclarée NULLE par décision judiciaire définitive. Les parties contractantes conviennent de remplacer la ou les clauses affectées par une ou plusieurs autres préservant les effets recherchés par les parties.

 

 

8. RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Pour toute question litigieuse ou concernant notre site web ou l’un quelconque de ceux qui en dépendent, la législation espagnole sera applicable.

 

 Pour présenter des réclamations concernant l’utilisation de nos services, vous pouvez vous adresser par courrier à l’adresse électronique ou postale ci-dessus.

 

 

Nous vous rappelons également que vous disposez de ce lien pour la résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES

 

 

TVA INCLUSE DANS TOUS LES PRIX.

Photographies : 

Pour les produits avec variations ou mesures (exemple : poêles avec différentes sorties, canalisations, ...), la photographie affichée correspond à l’une des variations disponibles et peut différer des autres variations disponibles pour ce même produit.

Les logos et les marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.